Aliénation
Que signifie le terme « Aliénation » ?
En droit civil, l'aliénation désigne l'acte par lequel on transmet de son plein gré la propriété d'un bien ou un droit réel à une autre personne (physique ou morale). Cela inclut la vente, la donation ou l'échange.
Dans le domaine du viager, la vente de son logement est une forme d'aliénation de la nue-propriété, tandis que le vendeur se réserve généralement le Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) ou l'usufruit.
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