Droit d'Usage et d'Habitation (DUH)
Que signifie le terme « Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) » ?
Le Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) est une forme restreinte de démembrement, très courante dans le viager occupé. Ce droit autorise le vendeur (crédirentier) à occuper le bien sa vie durant.
À la différence de l'usufruit, le DUH est strictement personnel : le vendeur ne peut ni louer le logement pour en percevoir des loyers, ni le prêter, ni le transmettre. Ce droit prend fin automatiquement au décès du vendeur ou à son départ anticipé (par exemple pour une maison de retraite).
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