Vente à Terme
Que signifie le terme « Vente à Terme » ?
La vente à terme est une transaction immobilière qui s'apparente au viager, mais avec une différence fondamentale : sa durée est limitée et fixée dès le départ dans le contrat, contrairement au viager qui dépend de la durée de vie du vendeur.
Comment fonctionne la vente à terme ?
Lors d'une vente à terme, l'acquéreur s'engage à payer le prix du bien immobilier en deux parties :
- Un paiement comptant : versé le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire (qui ressemble au bouquet d'un viager).
- Des mensualités fixes : payées sur une durée précise définie à l'avance (ex: 10 ans, 15 ans, etc.).
Vente à terme occupée ou libre
Comme pour le viager, la vente à terme peut être :
- Libre : l'acquéreur a la jouissance immédiate du bien dès la signature de l'acte et peut l'occuper ou le louer.
- Occupée : le vendeur conserve un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) sur une période donnée et fixée à l'avance.
La grande différence avec le viager
L'aléa disparaît : la durée des paiements est certaine. Par conséquent, si le vendeur décède avant le terme prévu, l'acquéreur doit continuer de verser les mensualités restantes aux héritiers du vendeur jusqu'à la fin de la durée contractuelle.
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