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Usufruit successif

Que signifie le terme « Usufruit successif » ?

L'usufruit successif (ou réversibilité de l'usufruit) est une clause par laquelle l'usufruit d'un bien est transmis à une autre personne au décès du premier usufruitier.

Cette clause est très utilisée entre conjoints ou concubins lors d'une donation ou de la vente d'une nue-propriété. Elle garantit que si l'un des conjoints décède, l'autre récupérera immédiatement et automatiquement l'intégralité de l'usufruit (donc le droit d'habiter ou de louer le bien) sans que les héritiers ne puissent s'y opposer.

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