Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Que signifie le terme « Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) » ?
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l'ISF. Il cible uniquement le patrimoine immobilier non professionnel des ménages aisés (plus de 1,3 M€).
En cas de démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété), la règle générale veut que ce soit l'usufruitier qui doive déclarer le bien pour sa valeur en pleine propriété à l'IFI. Cependant, s'il s'agit d'un viager ou d'une vente en nue-propriété (démembrement à titre onéreux), la charge de l'IFI est répartie entre le nu-propriétaire et l'usufruitier selon les quotes-parts fiscales de l'article 669 du CGI.
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