Certificat d'urbanisme
Que signifie le terme « Certificat d'urbanisme » ?
Le certificat d'urbanisme renseigne sur les règles d'urbanisme, les limitations administratives (servitudes d'utilité publique, droit de préemption) et les taxes applicables à un terrain.
Le certificat d'urbanisme opérationnel (plus complet) indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet de construction précis, et garantit le maintien de ces règles pendant 18 mois.
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