Frais de Notaire Réduits
Que signifie le terme « Frais de Notaire Réduits » ?
Les frais de notaire réduits s'appliquent lors de l'acquisition d'un logement neuf (Vente en l'État Futur d'Achèvement - VEFA) ou récemment achevé s'il n'a jamais été habité.
Ils s'élèvent entre 2 et 3% du prix d'achat, contre 7 à 8% dans l'immobilier ancien. Cette différence s'explique par le fait que la taxe de publicité foncière (qui va aux départements) est allégée dans le neuf, la transaction étant déjà soumise à la TVA (20%).
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