Appel de fonds
Que signifie le terme « Appel de fonds » ?
L'appel de fonds est la facture envoyée trimestriellement par le syndic aux copropriétaires. Il permet de financer le budget prévisionnel de la copropriété (ascenseur, ménage, chauffage collectif).
Il existe aussi des appels de fonds exceptionnels pour les travaux votés en AG (ravalement, toiture). En viager occupé, il est vital de définir dans l'acte de vente qui paie quoi : en général, le vendeur paie le budget prévisionnel courant, et l'investisseur paie les travaux exceptionnels de l'article 606.
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