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Vice caché

Que signifie le terme « Vice caché » ?

Un vice caché est un défaut grave et non apparent qui existait au moment de la vente et qui rend le bien impropre à son usage ou en diminue tellement l'usage que l'acquéreur ne l'aurait pas acheté à ce prix.

Dans la quasi-totalité des ventes immobilières entre particuliers, le notaire insère une clause d'exonération des vices cachés. L'acquéreur achète le bien « en l'état ». Pour se retourner contre le vendeur, il faudrait prouver la mauvaise foi de ce dernier (qu'il connaissait le vice et l'a volontairement dissimulé).

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