Quasi-usufruit

Le quasi-usufruit s'applique lorsqu'un démembrement porte sur un bien dont on ne peut se servir sans le consommer (typiquement : un compte bancaire, une somme d'argent).

Le quasi-usufruitier a le droit de dépenser tout cet argent comme bon lui semble. En contrepartie, à son décès, les nu-propriétaires auront une créance de restitution sur sa succession : ils récupéreront cette somme sans fiscalité sur l'actif de la succession.